Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : sandra-creations.com Les données suivantes :
1. Données légales :
Le site internet sandra-creations.com est l'unique propriété de l'autoentrepreneurSandra Créations, qui le propose.
AutoentrepreneurSandra Créations - TEL : 0785611204
19 route de Genève01130 LES Neyrolles Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 90066803900010
Numero TVA Intracommunautaire : FR65900668039 Adresse de courrier électronique : sandracreations@yahoo.com
Hebergeur du site web : Magic on Line SAS Immatriculation RCS Bobigny B 378 499 073 Code APE (INSEE) 6110Z Numéro de TVA : FR02378499073 Siège Sociale de l'entreprise : 130 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL
2. Présentation :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : sandra-creations.com est considéré comme usageé du site web. Le site sandra-creations.com réuni un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site sandra-creations.com. Le site sandra-creations.com est mis à jour de façon régulière par Sandra PELLEGRINELLI. Sandra PELLEGRINELLI s'efforce d'offrir sur le site suivant sandra-creations.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site internet sandra-creations.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, sandra-creations.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, sandra-creations.com ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Sandra PELLEGRINELLI est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc… Toute reproduction totale ou partielle du site sandra-creations.com, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Sandra PELLEGRINELLI, responsable du site à l'email : contact@sandra-creations.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant sandra-creations.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Sandra PELLEGRINELLI, responsable du site web à l'email : contact@sandra-creations.com, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet sandra-creations.com possède différents liens cliquable vers d'autres sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l'autorisation de Sandra PELLEGRINELLI. Cependant, Sandra PELLEGRINELLI n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité des élements des sites ainsi consultés et rejette donc l'entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits. L'utilisateur est averti que lors de ses navigation sur le site web sandra-creations.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'intégrer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, cependant qui repertorie des renseignements concernant la navigation de l'usager sur le site interne. La configration du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la manière expliquée à cette adresse : www.sandra-creations.com. L'utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'avoir accès à différents services. Pour tout barrage des cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne sandra-creations.com, Sandra PELLEGRINELLI ne possède aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de différents services offerts par le site web sandra-creations.com. L'utilisateur donne ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l'usagé du site suivant sandra-creations.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations. En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, adressez une demande à sandra-creations.com par mail : contact@sandra-creations.com ou via écrit dûement signée, jointe d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.
Sans information personnelle de l'usager du site suivant sandra-creations.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse de la vente du site sandra-creations.com et de ses droits en autorise Sandra PELLEGRINELLI à transmettre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site sandra-creations.com. Le site interne sandra-creations.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).